Révision du cadre national d'orientation
Le cadre national d’orientation (CNO), élaboré en 2020 , a été récemment révisé afin de « tenir compte de l’évolution des pratiques (…) et de l’évolution de l’écosystème sanitaire et médico-social ». Pour rappel, le CNO vient définir les grands principes de l’unification des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) mais il vient également préciser le service rendu attendu pour les professionnels et les personnes ou leurs aidants.
Sans caractère opposable, le CNO comprend un ensemble de repères et de recommandations et constitue ainsi un document de référence afin de :
- Garantir une nécessaire adaptation des organisations aux réalités de chaque territoire
- Garantir d’un même service rendu pour les professionnels et la population dans tous les territoires
Dans sa nouvelle version en date de juillet 2023, le CNO vient notamment mettre en place deux nouvelles démarches :
- La mesure et l’analyse du service rendu des DAC grâce à la structuration d’une boite à outil. Le but étant de permettre aux DAC de mesurer et ainsi valoriser leur service rendu vis-à-vis de leurs bénéficiaires issus de leur territoire.
- La mise en œuvre d’un observatoire des ruptures de parcours complexes. A travers cet observatoire, il est ainsi question de répondre à un double besoin. En effet, il s’agit à la fois d’approfondir l’analyse des processus et causes des ruptures de parcours et également de les documenter afin de permettre une action et/ou la saisine des autorités de régulation.
Outre ces nouvelles démarches, le CNO est venu élargir les modalités possibles d’articulation entre les DAC et les dispositifs existants. De cette façon, de nouvelles collaborations ont été identifiés avec :
Les services d’accès aux soins : Le DAC pourra a minima former les régulateurs du SAS sur ses missions et pour le repérage des personnes qu’il peut accompagner.
Les centres de ressources territoriaux : Leurs missions doivent être construites en subsidiarité et en complémentarité de la mission des DAC et des services déjà déployés sur les territoires.
Le programme « Prado » : Le Conseiller de l’assurance maladie (CAM) qui met en œuvre le parcours de sortie d’hospitalisation du patient ayant adhéré à Prado peut solliciter le DAC.
Les filières de soins gériatriques : Dans une dynamique de complémentarité.
Enfin, un modèle d’allocation de ressources optionnel a été construit dans l’optique de créer un outil d’aide à la décision à destination des ARS en vue de garantir le fonctionnement et le déploiement des DAC sur l’ensemble des territoires. Ce modèle répond à 3 logiques principales :
- Une logique d’équité des dotations de financement entre les DAC ;
- Une logique d’incitation à la qualité et à l’amélioration du service rendu - avec un niveau d’incitation personnalisable selon la dotation fixe du DAC au regard de son activité actuelle et des objectifs cibles qui lui auront été fixés ;
- Une logique de réel dialogue de gestion DAC/ARS articulé avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
Ce modèle de financement repose sur deux enveloppes complémentaires
- La première enveloppe dite « part fixe » doit permettre de garantir le financement structurel du DAC (ressources humaines, immobilier, mobilier, autres charges de fonctionnement incompressibles). Elle représente la majeure partie du financement alloué au DAC.
- La seconde enveloppe dite « part sur objectifs » est attribuée en complément de la part fixe sur la base d’atteinte d’objectifs fixés en lien avec chaque ARS et formalisés dans les CPOM.
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